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Le site accessible à l’adresse  www.velo.toulouse.fr 

(le « Site ») est édité par JCDecaux France, Société par actions simplifiée au capital de 7 022 549,69 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 622 044 501.

Siège social :      17, rue Soyer
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Téléphone : +33 (0)1 30 79 79 79

Directeur de la publication : M. Albert ASSERAF

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

JCDecaux France s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, JCDecaux France ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, JCDecaux France décline toute responsabilité :

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  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
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  • plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’internaute s’engage à respecter les présentes et à utiliser le Site sous sa responsabilité. L’internaute est réputé avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de la navigation sur le Site.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par JCDecaux SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 242 237,80 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 307 570 747.

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DROIT APPLICABLE

Le Site ainsi que les présentes sont régis par le droit français.

En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.